Les monopoles institutionnels

Le monopole institutionnel provient d’une décision des pouvoirs publics. Ils décident d’accorder à une entreprise le droit exclusif de produire un bien ou un service ou de le produire eux-mêmes. Ce monopole peut s’exercer sur un territoire délimité (par exemple la licence accordée par l’Agence régionale de santé pour créer une pharmacie). Les pouvoirs publics sont à l’origine de ces monopoles institutionnels pour trois types de raisons :

• pour des activités qui relèvent d’une mission de service public, c’est-à-dire des activités d’intérêt général qui doivent être accessibles à tous (exemple : le transport public) ;
• pour des activités qui concernent un bien ou service stratégique, c’est-à-dire qui représentent un enjeu de souveraineté nationale ou de santé publique (exemples : les urgences hospitalières, les douanes) ;
• pour éviter que les entreprises en situation de monopole naturel n’abusent de leur position dominante en empêchant l’apparition de la concurrence ou en augmentant les prix (exemple : le réseau ferroviaire).